Urbanisme : Loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR)

Loi concoctée par Cécile Duflot, ministre du Logement et de l’Egalité des Territoires, qui réussit à fédérer l’ensemble  des  professionnels  de  l’immobilier   contre  elle,  qui,  excédés,  l’ont  rebaptisée  en  loi « DUFLOP ». 

Les idées probablement généreuses de Mme Duflot auront plus de conséquences néfastes que d’avantages. La contestation est si vive que beaucoup n’hésitent pas à dénoncer les « élucubrations » du gouvernement ainsi que la nocivité de cette loi « militante ». En dehors du monde HLM, les professionnels (qui lancent des pétitions sur internet à ce sujet), critiquent la manie de Mme la ministre de communiquer avant d’agir et surtout son manque d’écoute et son dogmatisme. 

La  loi  est  donc ressentie  comme  trop  encadrée, trop rigide, trop  instable, qui  requiert  des conditions quasi impossibles à réunir pour en assurer une rentabilité correcte. Le gouvernement annonçait, avec beaucoup de satisfaction et d’orgueil, que cette loi permettrait la création de 500 000 logements par an ;  si 150 000 sont réalisés ça sera déjà un miracle ; loi qui, avec un peu de chance, ne pourra pas être mise en œuvre avant …. 2016 ! Qu’elle est, enfin, critiquée par tous les spécialistes universitaires, historiens ou économistes comme un moyen infaillible de  décourager les investisseurs alors que c’est justement de logements locatifs dont la France a besoin.


Impacts majeurs : 

1. Durcissement des critères de choix des locataires,
2. Difficultés pour obtenir un logement sans revenus « magaconfortables »,
3. Diminution drastique du nombre de nouveaux investisseurs et augmentation de la pénurie de logements, en particulier dans les grandes agglomérations,
4. La garantie universelle des loyers et leur encadrement sont techniquement ingérables et contreproductifs  =  totalement  inapplicables,  exigeant  la  création  d’observatoires  pointus qui n’existent pas (le principal organisme d’agents immobiliers refusant de fournir au ministère les données statistiques indispensables à leur mise en place ….)
5. La construction de nouveaux types de logements,  genre « Village vertical » les occupants vivant en communauté (l’encadrement juridique de ce type d’habitation n’existant pas !) = une baignoire pour tout le monde par exemple !

Ce que l'on doit retenir :

Depuis plusieurs gouvernements, l’attitude des ministres en fonction, est de créer des lois en minimisant les difficultés de mises en œuvre tant sur le  plan économique que juridique. Mais l’essentiel pour leur carrière n’est-il pas de faire voter des lois  même si elles sont immatures, théoriques, sans aucun sens de la réalité ?

Je suis ministre, une loi porte mon nom ! Souvent on se surprend à penser qu’il semblerait que l’importance soit d’afficher son nom à côté d’un texte de  loi. Que se passe-t-il ensuite une fois le but politique atteint ?Pas grand-chose mais personne n’en parle plus … 

Il y a un moment où la dignité de la politique se mesure à ses résultats a déclaré récemment V. Peillon,  ministre de l’Education Nationale !  Pathétique. 

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